Le ministère des Affaires Etrangères a récemment adopté une directive selon laquelle tout document rédigé dans une langue étrangère nécessitant une légalisation devait être accompagné d’une traduction assermentée.
Au cours d’une procédure de dépôt de marque par exemple, un document qui doit être légalisé doit être tout d’abord certifié par un notaire. Le document est ensuite présenté au ministère des Affaires Etrangères qui décidera de légaliser ou non le document. Jusqu’à présent, une traduction simple était suffisante pour la légalisation d’un document écrit en espagnol ou en anglais.
Désormais, tout document (pouvoir, contrat) qui ne comporte pas uniquement une version française doit être traduit par un traducteur assermenté, c’est-à -dire un traducteur enregistré auprès de la Cour d’Appel. Bien entendu, cette nouvelle mesure engendre des frais supplémentaires non négligeables qui doivent faire partie intégrante d’un devis de dépôt de marque.
Cela pose d’autant plus de problèmes au Moyen-Orient où la légalisation de document est quasi systématiquement obligatoire et dans la mesure où la traduction assermentée d’un document en arabe est extrêmement coûteuse.
L’un de nos agents locaux a proposé de se charger des formalités de traduction afin de résoudre ce problème. Nous pouvons donc lui adresser un document en français qui, après légalisation, sera traduit sur place et nous évitera les frais de traduction assermentée.
On peut s’interroger sur les raisons d’un revirement si protectionniste et scrupuleux de l’administration française envers les documents étrangers.
Cela peut peut-être s’expliquer par la baisse d’activité des traducteurs ou par le comportement des cabinets juridiques qui boudent les traductions assermentées qui accompagnaient pourtant auparavant de façon systématique tout document officiel. En tout état de cause, nous conseillons de privilégier les mandats généraux afin d’éviter les légalisations multiples même si cela implique de ne travailler qu’avec un seul et même agent.