TPICE, 16 janv.2008, Inter-Ikea Systems BV. c/ OHMI La société IKEA a formé une demande en annulation sur le fondement de sa marque communautaire figurative IKEA contre la marque communautaire IDEA tant sur l’existence d’un risque de confusion que sur une atteinte portée à la renommée de sa marque. Après avoir obtenu gain de cause devant la division d’annulation, la chambre des recours a annulé cette décision, en ne se basant que sur l’absence d’un risque de confusion.
A titre préliminaire, une observation peut être faite : le TPICE ne reproche pas à la chambre des recours d’avoir ignoré la demande formée sur la renommée de la marque IKEA, alors qu’il est de jurisprudence constante que lorsque la chambre de recours souhaite rejeter une opposition, elle doit réexaminer l’ensemble des bases juridiques invoquées par l’opposant « même en l’absence de demande expresse des parties et même si le recours se borne à invoquer la violation d’une seules des bases juridiques initialement soulevées ».
Cet arrêt du TPICE est intéressant sur la comparaison des signes : Le TPICE considère que, sur un plan visuel, la présentation de la demande de marque IDEA est inhabituelle et dotée d’un caractère intrinsèque relativement élevé. Dès lors, le TPICE estime que l’élément verbal IDEA ne constitue pas l’élément dominant de la marque contestée, mais occupe, tout au plus, une place équivalente à l’élément figuratif de ladite marque. Les arguments de la requérante avancés semblaient pourtant assez pertinents.
La société IKEA a tout d’abord précisé que le consommateur moyen n’aura que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les différentes marques, et que, dès lors, il mémorisera la similitude phonétique entre les termes « IDEA » et « IKEA » et qu’ainsi l’élément figuratif de la marque contestée ne fera pas partie de l’image imparfaite des marques qu’il conservera en mémoire. La requérante a ajouté que l’impression générale dégagée par les marques en cause est hautement similaire, principalement dans les langues dans lesquelles la lettre « ea » sont prononcées distinctement, par exemple en néerlandais, allemand et suédois.
Le TPICE décide que le terme idea est un terme de base en anglais dont la signification est connue même par le public non anglophone.
La cour ajoute à cet effet, considérant que l’élément verbal IDEA est doté pour le public pertinent d’un contenu sémantique clair et déterminé, que la différence conceptuelle est de nature à neutraliser toutes les similitudes phonétiques Sur l’appréciation du public pertinent concernant les produits en cause, à savoir les meubles, le TPICE confirme l’appréciation de l’OHMI selon lequel le consommateur moyen effectue son choix, « même lors de l’achat d’un élément d’ameublement peu coûteux, sur la base d’une série de considérations fonctionnelles et esthétiques, afin de créer une harmonie avec les autres éléments qu’il dispose déjà et d’autre part compte tenu du fait que son degré d’attention est supérieur au degré normal d’attention à cause de l’irrégularité de ce type d’achat. »