Cass. Civ., 14 février 2008, Sté Lamarthe c/ Monoprix,
Le seul fait d’établir que les caractéristiques reproduites par un modèle sont fonctionnelles ne suffit pas à écarter ipso facto le caractère contrefacteur de celui-ci. Principe louable et de bon sens juridique mais encore fallait-il l’énoncer clairement.
C’est ce que vient d’affirmer la Haute Juridiction en sanctionnant les juges de fond qui s’étaient satisfaits du seul fait que les éléments repris par un modèle contesté étaient fonctionnels, sans rechercher s’ils étaient originaux, écartant ainsi de cette seule constatation la contrefaçon.
C’était sans compter l’acharnement de la société Lamarthe qui avait assigné la société Monoprix pour contrefaçon de sacs, reprenant selon elle des caractéristiques des poignées et du fond d’un sac.
Les juges du fond avaient débouté de sa demande la société Lamarhe au motif que son modèle n’était pas protégeable au titre du droit des modèles compte-tenu de son absence d’originalité au regard de ses caractéristiques qui étaient dépourvues de nouveauté ou détenées un caractère fonctionnel.
La Cour de cassation casse cette analyse trop légère en rappelant aux juges du fond la nécessité de rechercher les éléments constitutifs de l’originalité d’un modèle. Des éléments fonctionnels d’un modèle peuvent aussi être empreints de la personnalité de son auteur.
Céline BAILLET – Conseil en Propriété Industrielle – Inlex IP Expertise