FERAUD Sarl c/ CHRISTIAN LOUBOUTIN Sarl, CHRISTIAN LOUBOUTIN, ROSE MARIE BURGEVIN Sarl, Cour d’Appel de Paris, 7 juin 2006.
La société FERAUD a utilisé pour sa campagne publicitaire menée dans la presse nationale et internationale, quatre modèles de chaussures crées par CHRISTIAN LOUBOUTIN sans solliciter au préalable l’autorisation du créateur, ni même citer son nom La société Christian LOUBOUTIN assigne en contrefaçon et en concurrence déloyale la société FERAUD.
Les appelants prétendent que le styliste qui leur a prêté les souliers avaient obtenu l’accord de la société LOUBOUTIN et que leur usage au sein de la campagne publicitaire s’est faite avec l’autorisation du créateur.
Sans surprise, les juges rejettent cet argument et décident que « les défendeurs, professionnels du monde de la mode et de la haute couture, ne peuvent prétendre ignorer qu’ils devaient disposer de l’autorisation préalable et formelle de l’auteur ou de la société pour reproduire les modèles dans les catalogues, et ce afin d’éviter la banalisation des modèles et de maintenir à leur production un caractère confidentiel de produit de luxe ».
La condamnation est lourde puisque la société LOUIS FERAUD et les sociétés assignées en garantie sont condamnées à payer la somme de 15 000 € à CHRISTIAN LOUBOUTIN au titre du droit moral et 65 000€ à la société CHRISTIAN LOUBOUTIN au titre des droits patrimoniaux.
A noter qu’en appel, la condamnation a été plus sévère de 10 K€. Au-delà du risque de banalisation, il est assez logique qu’un créateur puisse choisir avec quelles marques ils souhaitent voir associer ses propres créations, et sur ce point cette décision nous semble très respectueuse du créateur.
Par ailleurs elle montre encore une fois l’efficacité de la protection d’une création au seul titre de droits d’auteur et confirme l’importance d’obtenir l’autorisation formelle du créateur avant d’utiliser ses modèles, au risque d’être dans ses petits souliers¦