DE L’IMPORTANCE DES PREUVES D’USAGE DES MARQUES

(TPICE 30 avril 2008, Cuadradi / Sonia Ryckiel) Au regard des décisions en la matière, un faible volume de produits commercialisés peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps et inversement pour apprécier le caractère sérieux de l’usage de marques.

Toutefois, plus le volume commercial de l’exploitation est limité, plus il est nécessaire que le titulaire de la marque apporte des indications supplémentaires dans l’intensité de commercialisation des produits ou la constance dans le temps, permettant ainsi d’écarter d’éventuels doutes quant au caractère sérieux de l’usage de la marque. C’est ainsi que dans une récente décision du TPICE en date du 30 avril 2008, la société Cuadrado titulaire de la marque espagnole SONIA avait fait opposition contre la marque communautaire SONIA SONIA RYCKIEL de Sonia Ryckiel, pour désigner des produits identiques. 

Moyen de défense classique, la société Sonia Ryckiel demanda les preuves d’usage de la marque antérieure SONIA pour les produits de sous-vêtements. Etant dans le cadre de produits de consommation courante (prix raisonnable, produits à destination du grand public), les juges ont décidé que les preuves d’usage apportées ne permettaient pas d’établir un usage sérieux compte-tenu du faible volume de produits vendus (85 unités vendues) lequel n’était pas compensé par une forte intensité ou une constance dans le temps (9 factures d’un montant de 432 euros sur 2 années).

En l’absence de preuves d’exploitation suffisantes, le TPICE invalide l’usage de la marque antérieure dans une procédure pour laquelle la similarité des signes n’était pas discutable. Cet arrêt démontre les importantes conséquences d’une insuffisante exploitation de marque et la nécessité d’anticiper sur la constitution ou la fourniture de preuves adéquates notamment dans le cadre de procédures d’opposition.

EXPO’MODENous profitons de cet article pour vous inviter à aller voir l’exposition dédiée aux créations de Sonia Rykiel intitulée « Exhibition » au Musée des Arts Décoratifs, à partir de novembre 2008. Suite à l’exposition monographique de Christian Lacroix, histoire de mode, présentée à l’occasion des 20 ans de la création de la maison de couture éponyme, le Musée des Arts Décoratifs nous offre à travers différents deux grands couturiers (Sonia Ryckiel et Valentino) une rétrospective de la mode du XXème siècle qu’on ne pourrait manquer. Bonne expo!

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