Chambre des Recours de l’OHMI, 15 mai 2008 : INAO C/ QVC Affaire « Royal Cognac »
Dans la pratique commerciale actuelle, les appellations d’origine, les indications de provenance et autres références géographiques jouent un rôle capital dans la désignation des produits. En effet, au même titre que les marques ou les noms commerciaux, les indications géographiques sont des signes distinctifs qui permettent d’identifier les produits sur les marchés. Utilisées à bon escient et biens protégées, elles peuvent devenir un outil de marketing d’une grande valeur économique.
Dans cette décision, la chambre des recours de l’OHMI confère une protection quasi-absolue à l’AOC Cognac du fait de sa grande notoriété.
Déjà, la décision de l’OHMI du 15 Juillet 2004 dite « Konyagy » posait le principe : l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » bénéficie d’une notoriété telle, qu’elle permet de s’opposer à tout dépôt de marque l’usurpant et ce, même pour des produits non identiques ou similaires. L’enregistrement communautaire de la marque «Konyagy» en classes 25, 32 et 33 pour désigner des vêtements, bières, boissons non alcooliques et boissons alcoolisées était donc refusé.
L’OHMI récidive via une décision de sa chambre des recours le 15 mai 2008 en annulant les dépôts de la marque « Royal Cognac » pour toutes les classes demandées (14, 35 et 41), et notamment pour des diamants. Le défendeur prétendait en effet que le terme Cognac désigne une couleur communément utilisée dans cette industrie.
Il est donc désormais confirmé que cette réputation permet d’aller au delà du principe de spécialité qui ne permet pas en théorie de s’opposer à des marques désignant des produits ou des services d’une autre catégorie que celle du signe à protéger.
L’OHMI indique notamment que l’INAO a réussi à prouver qu’en France les appellations d’origine très réputées bénéficient d’un niveau de protection dont l’étendue dépasse les simples marchandises similaires, et que l’AOC Cognac bénéfice d’un « haut degré de réputation de telle façon qu’elle doit mériter la protection la plus large accordée par le droit français. »
La Chambre des Recours, dans un accès de lyrisme, relève également que « le transfert d’image de la boisson connue mondialement (le Cognac) se réalise immédiatement dans l’esprit du consommateur quand lui est rappelée la chaleur des couleurs dorées du Cognac”.
La Chambre décidément peu en accord avec la loi Evin, vante ouvertement les mérites de la consommation de Cognac en rappelant que “de grands progrès ont été accomplis et de nombreux accords ont été conclus, de façon informelle, en marge de réunions officielles autour d’un Cognac et d’un bon cigare… »
En bref : Une argumentation poétique mais un peu légère, et une grande victoire pour les AOC françaises à « super notoriété » : Cognac, Champagne et Bordeaux.