La publicité, une question de santé

La mise sur le marché de médicaments génériques peut parfois mener à des situations conflictuelles avec le titulaire de droits de marques désignant le médicament princeps.

En effet, un médicament générique est un médicament identique ou équivalent au médicament princeps (médicament connu sous une marque) mais qui est produit et vendu sous sa dénomination commune internationale (DCI) c’est-à -dire sous le nom de la molécule qui le compose. Or, certains laboratoires ont pensé faire référence, dans leur publicité pour des médicaments génériques, aux noms déposés à titre de marque des médicaments princeps.

C’est sur cette question qu’ont du se pencher dernièrement nos juridictions françaises dans une affaire opposant les sociétés Beecham et Glaxosmithkline à la société Sandoz et G.Gam : La société Beecham est titulaire de la marque DEROXAT pour désigner un antidépresseur, commercialisé par la société Glaxosmithkline. En 2002, la société G. Gam obtient une autorisation de mise sur le marché du générique du DEROXAT, appelé « PAROXETINE G.GAM 20mg ».

Dans le cadre de sa campagne publicitaire à destination des professionnels de la santé, celle-ci annonce « la commercialisation prochaine de la Paroxétine G.Gam (générique du DEROXAT paru au JO du 1er novembre 2002) ».

Assignée par les titulaires de droits, G.Gam s’est vue condamnée sur le terrain de la publicité comparative devant la Cour d’appel. Celle-ci relève que la publicité faite par la société G. Gam se contente de citer la marque DEROXAT sans effectuer de comparaison entre les produits en cause.

Dès lors les dispositions légales ne sont pas respectées. Cette décision fondée sur la publicité comparative paraît sévère au regard du droit de la Propriété Industrielle. En effet, le code de la Propriété Intellectuelle (art L.713-6 b) et suivants) permet l’emploi d’une dénomination protégée lorsque la marque constitue la référence nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service à condition qu’il n’y ait pas de confusion dans leur origine.

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2008, la Cour de Cassation tempère ce raisonnement en considérant qu’un médicament générique se définit par rapport à la spécialité d’origine. Ainsi et afin de fournir une information compréhensible et complète sur la nature et la destination du produit, la seule information valable pour le public concerné en l’espèce les pharmaciens est celle qui a recours à la dénomination du princeps.

Elle précise en ce qui concerne la publicité comparative qu’ « en présentant la spécialité paroxétine G Gam comme le générique du Deroxat, la société G Gam informait le public que cette spécialité avait la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence, et que sa bioéquivalence avec cette spécialité était démontrée, ce dont il résulte qu’elle procédait à une comparaison de caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces produits ».

Dès lors la Cour de Cassation considère que les conditions permettant de faire de la publicité comparative sont remplies. On appréciera le raisonnement de la Cour de Cassation qui ouvre une exception aux génériqueurs au regard des droits exclusifs des titulaires de marques.

Laisser un commentaire