CA Paris 16 janvier 2008 FREE / NIKE,COURIR
Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la Cour d’Appel de Paris a refusé d’appliquer la décision désormais fameuse rendue sur question préjudicielle par la CJCE dans son affaire LIFE/ THOMSON LIFE ( 6 octobre 2005) Celle-ci avait établi qu’un risque de confusion peut exister dans l’esprit du public quand le signe contesté est composé de l’association du nom de l’entreprise du tiers et de la marque enregistrée, dotée d’un pouvoir distinctif normal si celle-ci conserve une position distinctive autonome.
Le cas qui occupait en l’espèce la Cour d’Appel de Paris était fortement similaire : la Société FREE, titulaire d’une marque FREE désignant notamment des vêtements et chaussures, assignait la société NIKE ayant mis en vente des chaussures portant la dénomination NIKE FREE.
La Cour d’appel relève de façon très contestable que les produits litigieux vendus par Nike sont parfaitement identifiables, la renommée des marques Nike conduisant le consommateur à les associer immédiatement aux produits de la société éponyme.
Elle déboute en conséquence la société FREE de ses demandes.
Cet arrêt nous semble critiquable à plus d’un titre, d’une part parce que le juge français est en principe tenu par les décisions communautaires, notamment celles rendues sur question préjudicielle, d’autre part parce que le terme FREE nous semble en l’espèce garder sa position distinctive autonome au sein de l’ensemble NIKE FREE, et enfin en raison de l’impact que de telles décisions pourraient avoir sur les titulaires de marques notoires.
En effet, comment dès lors protéger son signe enregistré devant une société à grande notoriété puisqu’il lui suffit d’apposer son nom devant une marque pour que plus rien ne puisse lui être reproché ? Espérons que la Cour de Cassation, si elle est saisie, sache faire la part des choses.