Le 12 juin 2008 la CJCE a rendu un arrêt très intéressant en matière de publicité comparative.
Il s’agissait d’un litige entre opérateurs britanniques de téléphonie.
La CJCE décide que le propriétaire de droits de marques ne peut s’opposer à une publicité comparative que si celle-ci crée un risque de confusion parmi les consommateurs. Voilà qui va probablement être la source de nombreux contentieux à l’avenir.
A noter cependant que la CJCE a déjà eu à rendre un arrêt dans une affaire Siemens / Vipa du 23 février 2006 (affaire C-59/05) aux termes de laquelle une société utilisait dans ses catalogues son propre sigle en première partie des numéros de commande et précisait que ces numéros correspondaient à ceux des modules de programmation d’un concurrent en utilisant l’élément central d’un signe distinctif de ce concurrent.
Celui-ci attaquait sur la base de la Directive sur la publicité trompeuse et comparative (84/450/CEE) en arguant que son concurrent cherchait ainsi à tirer profit de la notoriété de ses produits et la CJCE considère que cette pratique n’est pas incompatible avec la Directive.