« Une gourmandise de marque »

En juin 2007, le TGI de Paris confirme la protection à titre de marque de chocolats ayant la forme d’une brindille.

Un concurrent se voit donc interdire la commercialisation de confiseries ayant cette forme. Bien sûr, le fait même d’enrober de l’orange confite dans du chocolat n’est pas protégeable en soi mais le mérite de la décision consiste à montrer que le droit de la propriété industrielle a droit de cité en matière de gourmandise. Il faut aussi dire que l’adversaire avait cumulé les erreurs en adoptant de commercialiser ces chocolats orangettes en forme de brindille : – sous un nom (Les Rameaux) proche de la marque antérieure (Rameaux du Médoc). – avec la représentation d’un ruban pour former un fagot de brindilles de chocolat comme le faisait le propriétaire des droits antérieurs. La condamnation pour contrefaçon et concurrence déloyale n’était donc pas si surprenante ! La marque protège ici la gourmandise !

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