Dans le débat pour savoir si un produit peut être considéré comme un support publicitaire, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de répondre par l’affirmative.
Il a en effet considéré que les mentions inscrites sur les feuilles de tabac aromatisées vendues en France constituaient de la publicité illicite en faveur du tabac.
Les mentions “Arôme intense – Facile à rouler – Fraîcheur garantie” sont pour les juges des adjonctions publicitaires, destinées à séduire le consommateur et donc interdites par la loi Evin.
Ce ne sont pas de simples mentions informatives car elles font “référence au caractère gustatif du produit et mettent l’accent sur sa qualité ». Les conséquences de cette décision sont graves pour tous les produits pour lesquels la publicité est sévèrement encadrée, le tabac bien sûr mais aussi les boissons alcoolisées.
Il faut être très attentif aux mentions portées sur les étiquettes et veiller à ce qu’elles ne débordent pas du très strict cadre informatif. (31ème chambre, 19 décembre 2008, Altadis)