La société UNIVERSAL a réédité en 2005, un 33 Tours initialement édité en 2005 par son ayant droit la société Barclay.
Reprenant scrupuleusement l’illustration de la pochette du 33 Tours, elle opère cependant quelques aménagements de couleurs et « oublie » de demander l’autorisation de l’illustrateur d’origine et de citer son nom.
Malgré le succès relatif de cette nouvelle édition (1000 CD vendus c’est dire si l’illustrateur a l’oeil), celui-ci s’estimant spolier de ses droits engage une action à l’encontre de la maison de disque UNIVERSAL invoquant la violation de son droit patrimonial (car en 1975, il n’avait donné son autorisation de reproduction que pour le 33 tours sans mentionner d’éventuelles rééditions) et son droit moral, le toucan ayant été reproduit en noir et blanc et de façon floutée à l’intérieur de CD. Il demande 50 K€ de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice.
Les juges vont donner gain de cause à l’illustrateur en rappelant que « les contrats de cession de droit d’auteur étant d’interprétation stricte le Tribunal constate que les droits d’utilisation litigieuse n’ont été cédés que pour l’édition du 30 cm en 1975 et non pour les éditions ultérieures sur d’autres supports ».
Au titre du droit moral, les juges condamnent également UNIVERSAL estimant que « l’illustration représente un toucan il y apparait de nombreux détails et beaucoup de couleurs très vives et très nuancées.
Le fait de reproduire en noir et blanc, en flou ou tronqué constitue une dénaturation de l’oeuvre ». Les juges considérant cependant que le montant des dommages et intérêts devait être calculé en fonction du prix de cession initialement consenti (800Francs) et du nombre de disques vendus, 1000 exemplaires, ils accordent 4000 € de dommages et intérêts au demandeur et 4000 € au titre de l’article 700. Voici une décision qui se situe dans la droite ligne de la jurisprudence en matière de cession de droit d’auteur et est satisfaisante sur ce plan.
Sur le montant de dommages et intérêts, la décision est juste vu le nombre de disques vendus mais quand on connait le cout moyen d’une action judiciaire, il s’agit d’une maigre consolation pour le préjudice financier réellement subi par le demandeur.
TGI de Paris 11 juillet 2007 – Jean Paul Barthe c/ Universal Music. Dans un autre cas qui est en passe d’être jugé, il est probable que les dommages et intérêts soient d’une autre dimension. En effet, quand l’on s’attaque à une chanson de Michael Jackson, les chiffres de vente d’album sont sans commune mesure. En effet, le chanteur camerounais Manu Di Bnago vient de porter plainte contre la star américaine.
Motif : sa chanson « Soul Makossa », déjà « empruntée » sur l’album « Thriller », a été réutilisée à son insu. La jeune Rihanna est, elle aussi, poursuivie. Ce n’est pas la première fois que Manu Dibango a maille à partir avec Michael Jackson. Le musicien camerounais reproche à Michael Jackson d’avoir cédé un extrait de sa chanson “Soul Makossa” pour des titres des chanteurs Rihanna et Akon.
Déjà en 1986, le chanteur camerounais l’avait poursuivi en justice pour la reprise, sans son autorisation, d’un passage de Soul Makossa, chanson composée par Manu Dibango en 1972, dans son titre Wanna be startin’ Somethin’ de l’album Thriller.
Manu Dibango avait trouvé un accord avec la partie adverse, accord selon lequel il autorisait l’incorporation de son Å“uvre dans la chanson interprétée par Michael Jackson moyennant une contrepartie financière.
Si Manu Dibango attaque, à nouveau, Michael Jackson en justice, c’est pour la reprise au sein de la chanson Don’t Stop the Music de Rihanna d’un extrait du titre Wanna be startin’ Somethin’, à savoir le refrain de l’oeuvre Soul Makossa, interprété par Michael Jackson.
ManuDi Bnago réclame des dommages et intérêts pour atteinte à son droit moral, et au respect de l’oeuvre. Manu Dibango demande que son nom soit crédité sur la pochette du titre d’Akon, de même que la perception de droits d’auteur au prorata de l’utilisation de Soul Makossa dans l’oeuvre d’Akon. L’affaire se plaide aujourd’hui devant le TGI de Paris. A suivre…