Le 4 février 2009, le TGI de Paris a retenu la contrefaçon à l’encontre du réservataire de la marque d’un tiers à titre de mot-clé sur le système AdWords de GOOGLE.
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Pour le juge, le public pouvait croire que tous les produits offerts avaient une origine unique en voyant le lien. Le Tribunal accorde 15.000 € de dommages et intérêts et 15.000 € pour les dépends. Compte tenu de l’incertitude quand aux fondements permettant d’attaquer GOOGLE, cette action alternative est sérieusement à prendre en compte.
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