Si le dépôt d’une marque internationale permet à son titulaire de désigner simultanément plusieurs offices en proposant un seul et même libellé, il n’emporte aucune garantie quant à l’acceptation de ce libellé par tous les offices concernés.
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En effet, si l’ensemble des membres de l’Arrangement ou du Protocole de Madrid ont adhéré à la Convention de Nice sur la Classification des produits et services, ils n’ont pas tous la même interprétation de ce texte et sont même susceptibles de refuser d’enregistrer certains produits et services qui auront pourtant été acceptés en première instance par l’OMPI.
A titre d’exemple, l’office de Corée du Sud (KIPO) a requis que nous modifiions un libellé en classe 21 qu’elle a jugé trop imprécis alors qu’il comportait uniquement des produits présents dans la Classification.
Si certaines objections ne sont pas du tout prévisibles et soumises à une appréciation parfois très subjective de l’Examinateur en charge du dossier, une limitation effectuée au moment du dépôt peut dans certains cas écarter à coup sûr tout risque d’objection de forme de la part de l’Office concerné.
Ainsi, en Chine, il conviendra de restreindre systématiquement le libellé d’une marque désignant les services de vente au détail et de les supprimer du libellé dans la mesure où ces services ne sont jamais acceptés dans ce pays.
De la même façon, si le dépôt servant de base à la marque internationale contient des termes contenus dans les en-têtes de classes, il faudra les spécifier au maximum voire les supprimer, si la marque internationale désigne certains pays asiatiques tel que Taiwan ou Singapour.
Adopter cette méthode de limitation peut ainsi permettre d’éviter au déposant les frais inévitablement engendrés pas les réponses faites à ces objections.
Néanmoins, dans certains cas, c’est au moment même de la traduction en anglais par l’OMPI des libellés français que les incompréhensions ou les imprécisions sont générées.
Par ailleurs, on peut se demander si à trop adapter le libellé d’une marque pour l’un ou l’autre des offices désignés, on ne perd pas la fonction même d’un dépôt OMPI qui est avant tout de détenir un titre unique et identique dans tous les pays ayant adhéré à ce système d’enregistrement international.
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