TPICE – 15 septembre 2009 – T-471/07 – TAME IT
L’OHMI avait considéré que la marque TAME IT n’était pas distinctive pour les « huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ».
« To tame » signifie « assouplir, mater, contrôler, rendre docile » et sera compris comme tel par le public pertinent, à savoir le consommateur moyen anglophone.
Associé à « it », dans une construction conforme aux règles grammaticales anglaises, l’ensemble serait perçu comme une invitation à utiliser lesdits produits dans le but d’assouplir et de dompter les cheveux et partant comme un message publicitaire ou promotionnel informant de l’effet attendu du produit lors de son utilisation et non comme une indication de l’origine du produit.
Pour le TPICE, il suffit que le signe en cause soit perçu comme tel de manière « claire, directe et immédiate » dans l’une de ses significations possibles pour que l’absence de distinctivité soit retenue. Le fait que « tame it » puisse avoir d’autres significations est donc inopérant.
En revanche, le signe a été accepté à l’enregistrement pour les « savons, produits de parfumerie » par exemple, ce qui peut paraître contradictoire
En tout état de cause, un tel signe aurait eu toutes les chances d’être accepté en France compte tenu de la pratique de l’INPI vis-à-vis des signes constitués de termes anglais.
Il est donc important d’anticiper et de prendre en compte ce type de problématique lors de la définition de la stratégie de dépôt. D’autre part, en ce qui concerne la rédaction du libellé, il est recommandé, lorsqu’on est en présence d’une marque très évocatrice pour une catégorie générale de produits, de préférer un libellé ciblé listant de manière détaillée le maximum de produits, sous peine, dans le cas contraire, de voir sa demande de marque refusée dans son ensemble.