OHMI – 4 janvier 2010
Le 4 janvier 2010, la Division d’Opposition de l’OHMI a rejeté l’opposition impliquant les marques DROSETUX et DROSETIL en ce que les « produits chimiques utilisés dans l’industrie pharmaceutique et médicale » (classe 1) ne seraient pas similaires aux « produits pharmaceutiques » (classe 5).
Pour l’OHMI, ces produits chimiques sont normalement achetés par les laboratoires pharmaceutiques en grande quantité dans le seul but de produire les produits pharmaceutiques qui se trouvent emballés et vendus dans les pharmacies.
Les réseaux de distribution des produits en cause ont été considérés par l’OHMI comme différents dans la mesure où d’une part ils ne sont pas commercialisés les uns à coté des autres. D’autre part, les produits chimiques de la classe 1 sont issus de processus chimiques spécifiques aux laboratoires spécialisés et sont ensuite acheminés aux laboratoires pharmaceutiques ou aux entreprises pharmaceutiques. Les produits pharmaceutiques de la classe 5 sont quant à eux envoyés par les entreprises pharmaceutiques aux pharmacies, hôpitaux, cliniques et autres institutions liées à la santé.
L’OHMI a par conséquent retenu que les consommateurs de produits pharmaceutiques ne sont pas destinés à acheter les produits chimiques en cause et ne sont pas concernés par l’origine des composants des produits pharmaceutiques. En outre, bien que des produits chimiques soient utilisés pour la production des médicaments, le lien reste juridiquement trop ténu pour qu’une similarité existe.
Ces différences de nature, fonction, méthode d’utilisation, circuits de distribution et public visé ont été considérées par l’Office comme prépondérantes. Cette position contredit toutefois la jurisprudence communautaire dominante. Cette approche va devoir être surveillée afin de déterminer si cette décision est isolée ou amorce un virage dans l’approche Communautaire de ce cas de comparaison de produits.
