L’on voit de plus en plus de procès pour contrefaçon de brevets entre grands groupes internationaux, l’objectif de ces litiges étant de donner en licence les brevets existants.
Les médias se font l’écho de ces contentieux comme par exemple le dernier entre Microsoft et le chinois Huawei :
L’on parle ici de centaines de millions de dollars…
Mais est-ce que ces combats concernent aussi les sociétés « normales » ?
Notre expérience des sociétés qui innovent, et particulièrement dans le domaine informatique, est qu’elles sont souvent réticentes au monde des brevets et ceci pour des raisons négatives :
Déposer un brevet c’est d’abord accepter de publier son invention et donc de perdre son secret sur la chose.
Et puisque le brevet est une recherche de monopole c’est aussi accepter de pouvoir enfreindre le monopole de tiers. C’est pour cela que les recherches d’antériorités sont si importantes, pour décider s’il faut vraiment déposer un brevet ou vivre caché selon l’adage.
Déposer un brevet c’est rédiger des revendications qui déterminent le territoire de protection recherché. Or, l’on constate souvent qu’entre les revendications du dépôt et celles de l’enregistrement, il y a eu un rétrécissement notable du fait de droits antérieurs.
Pas sûr que ces revendications « rétrécies » vaillent les dépenses et le risque juridique pris.
Les brevets restent donc d’un abord délicat, couteux, risqué mais la réflexion de savoir comment protéger son concept est incontournable. La protection des concepts, un sujet sur lequel Inlex a développé une véritable méthodologie…
Anne-Laure SELLIER – Juriste PI – Inlex IP Expertise