Mais comment fonctionne l’ANPAA ?

Dans un arrêt du 7 novembre 2007, la Cour d’Appel de Paris déboutait le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) et l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) de leur action en annulation des marques « Champomy ».

La Cour, afin de justifier sa décision estimait notamment que par une « exploitation ininterrompue de près de 20 ans ayant rencontré un réel succès commercial, (Son titulaire) a fait émerger un univers propre autour de son produit … » La Cour évoquait d’ailleurs le « caractère initiatique » du « Champomy » à l’égard vins de Champagne !

(Nous ne reviendrons pas dans cet article sur l’évidente contradiction de la Cour entre un « Univers propre » et un « produit initiatique au Champagne » qui par définition s’insère naturellement dans le sillage de cette Appellation notoire).

Certes, la Loi Evin étant d’Ordre Public, les juges auraient pu facilement, devant ce constat, s’autosaisir  du problème. Cependant le principe d’appréciation souveraine des juges du fond ne doit pas souffrir de remise en question.

En revanche, l’inaction de certaines associations anti alcoolisme, et la plus importante d’entre-elles, l’Association Nationale de Prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) peut laisser perplexe.

Ainsi, si l’on regarde sur le site Internet de l’ANPAA, il est clairement indiqué que l’un de ses objectifs majeurs est la Prévention contre l’alcoolisme :

« Le domaine d’action de l’A.N.P.A.A. couvre aujourd’hui l’ensemble des addictions : usage, usage détourné et mésusage d’alcool, […]. Les risques liés à ces comportements pour l’individu, son entourage et la société sont abordés dans une perspective globale, psychologique, biomédicale, et sociale. L’intervention de l’A.N.P.A.A. s’inscrit dans un continuum allant de la prévention et de l’intervention précoce à la réduction des risques…».

Comment est-il donc concevable de laisser un produit reconnu par la justice comme étant un produit « initiatique au Champagne » et dont l’univers marketing n’est ciblé que sur l’enfance sans réagir ? Il suffit en effet de se rendre sur le site Internet de la boisson en question pour comprendre que ce produit n’est dédié exclusivement qu’à l’univers infantile.

Cette situation semble d’autant plus ironique que l’ANPAA avait notamment attaqué en 2007 et 2008 avec succès la campagne de l’Interprofession des vins du Val-de-Loire-Interloire dont l’accroche était : « Cabernet d’Anjou. Qui ose dire que jeunesse ne rime pas délicatesse ?», au motif que  cette formule avait pour but d’inciter le jeune public à la consommation d’alcool (Cassation 26 mai 2008) !

Il semble pourtant de prime abord que l’incitation du jeune public à la consommation d’alcool soit beaucoup plus flagrante concernant Champomy.

Mais dans ce cas, et quitte à noircir le trait, quid d’une campagne marketing montrant des enfants buvant des boissons non alcoolisées dans de « fausses » bouteilles de Champagne, de vin et pourquoi pas de Cognac le tout en ayant une cigarette en chocolat au coin des lèvres ?

Rappelons également que l’objet même de la Loi Evin, est que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques […] sont autorisées exclusivement sur certains supports limitatifs » (Article L. 3323-1 du Code de la Santé Publique).

Or, rien dans la loi ne précise que ces moyens de communication doivent être mis en œuvre volontairement d’une part et par les producteurs de boissons alcooliques eux-mêmes d’autre part.

En somme, peu importe qui communique et peu importe également qu’il y ait eu intention de communiquer.

Les tribunaux ont d’ailleurs très (trop ?) strictement tiré les enseignements de cela en condamnant dans un premier temps le journal Les Echos pour un supplément « Art de Vivre » consacré aux vins et champagnes (TGI Paris 26 juoin 2007 ANPAA c/SA Les Echos) puis dans un second temps Le Parisien Libéré pour un article intitulé « Le triomphe du Champagne » (TGI Paris, 20 décembre 2007 – ANPAA c/ SNC Le Parisien Libéré)

Dans les deux cas, les motivations des magistrats ne laissent place à aucune interprétation : Peu importe que les textes ou les photographies n’aient pas été associées à une marque en particulier, « dans la mesure où tout élément de nature à inciter à la consommation d’alcool est susceptible de constituer une publicité illicite ».

Et dans les deux cas, L’ANPAA était à l’origine des actions engagées.

Au regard de ces deux décisions et de leur motivation, il serait euphémistique d’affirmer qu’une action de l’ANPAA contre la marque Champomy aurait certaines chances de succès.  mais peut-être que paradoxallement l’ANPAA préfère cibler ses actions contre les professionnels du vin, au risque d’être taxé d’un certain « sujectivisme » ? 

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