Il faut, pour répondre à cette question, se référer au régime matrimonial adopté. S’il s’agit de la “séparation de biens”, les vins achetés par l’un des époux pendant le mariage lui appartiennent en propre. Ainsi, chaque époux est propriétaire de ce qu’il a acquis avant le mariage, mais aussi pendant toute la durée du mariage… à condition de présenter des preuves d’achat à son nom.
S’il s’agit de la “communauté légale” (le contrat de mariage par défaut), les bouteilles achetées avant le mariage par l’un des époux lui appartiennent en propre, ainsi que celles reçues par donation ou succession. En revanche, les bouteilles achetées pendant le mariage font partie de la communauté et appartiennent pour moitié aux époux quels que soient leurs revenus.
À défaut d’accord sur la répartition desdites bouteilles, il y aura lieu de dresser un inventaire des flacons, évalués à la valeur des vins au jour du partage, et de répartir cette valeur par moitié entre les époux. Même solution si les époux ont acheté ensemble des bouteilles alors qu’ils sont mariés sous le régime de la “séparation de biens” et se retrouvent ainsi en indivision sur les bouteilles. Il faudra alors répartir les flacons en proportion des investissements de chacun dans leur acquisition et donc quantifier la valeur de leurs droits. Dans ce cas, aucune garde alternée n’est négociable !
En conséquence, il peut s’avérer utile de conserver les preuves d’achat des bouteilles durant la vie commune, et il est conseillé de faire appel à des professionnels pour évaluer les vins en cas de doute.