Dans le cadre d’une succession, le contenu de la cave à vins est considéré techniquement comme un “meuble non meublant”, à l’instar d’une voiture, d’un bateau ou de bijoux. Une estimation précise de sa valeur doit donc être indiquée dans la déclaration de succession. Afin de faire estimer sa valeur, il est nécessaire de faire appel à un expert pour éviter tout désaccord entre cohéritiers et une éventuelle contestation de l’administration fiscale sur la valeur du contenu de la cave.
Généralement, les redressements fiscaux interviennent après la vente de biens postérieure au décès ou de mésentente entre les cohéritiers.
En cas de non déclaration, l’administration fiscale dispose d’un délai de six ans pour effectuer un redressement sur la déclaration de succession et réintégrer la valeur de la cave dans cette dernière. Les intérêts de retard s’élèvent à 0,4 % du montant de la succession par mois de retard et ce, à compter du 6e mois suivant le décès, puis à 10 % au-delà du 12e mois. Ces intérêts peuvent même grimper jusqu’à 40 % en cas de manquement délibéré de déclaration ou à 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses sur la valeur de l’élément non déclaré.
En cas d’oubli, il est cependant possible d’établir des déclarations rectificatives. Les intérêts sont également de 0,4 % par mois de retard à compter du 6e mois suivant le décès et de 10 % au-delà d’une année après le décès mais cela permet d’éviter la majoration de 40 %. En cas de non déclaration, le plus habile reste donc de boire son “héritage” entre amis.