Loi Evin : la publicité pour le vin peut être attrayante !

Au terme de 9 années de procédure, la Cour d’Appel de Versailles a rendu le 3 avril dernier un arrêt relatif à la campagne du CIVB « portraits de vignerons », attaquée par l’ANPAA pour violation de la loi « Evin ». medoc

Selon la Cour, représenter un professionnel un verre partiellement rempli à la main, et sans qu’il soit montré en train de boire, se rattache à la description objective du produit ou à son mode de consommation. De plus, si une ambiance de plaisir se dégage des visuels, c’est bien là le but de toute publicité : “Les annonceurs ne peuvent évidemment être tenus, sous le prétexte de satisfaire aux exigences légales, de représenter des professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs, afin d’éviter au consommateur toute tentation d’excès. L’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes, et en recherche de modernité est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales …” La Cour donne donc raison au CIVB : il est possible d’être souriant, avec un physique agréable et de montrer de l’enthousiasme pour du vin sans pour autant être incitatif. Bref, le but de la publicité est bien de montrer son produit de manière avantageuse! Dès lors que la publicité n’a pas pour effet de provoquer à la consommation excessive, notamment en restant purement informative, celle-ci doit pouvoir présenter positivement un vin. Bien qu’il s’agisse là d’une grande victoire pour la filière viti-vinicole, l’ANPAA, a encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

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