Mention “retouche silhouette” sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ?

Depuis le 1 octobre, les photos commerciales devront mentionner les retouches silhouette !

Cette mise à l’index des retouches photos découle de la loi de 2016 dite Loi Mannequins. Elle ne concerne que les silhouettes (et non les visages) à partir du moment où elles sont affinées ou épaissies.

Il est difficile de prédire l’impact de cette nouvelle réglementation mais la rumeur circule que Kim Kardashian aurait perdu 100 000 followers après avoir posté une photo de son postérieur non photoshopé (Adobe) et ayant de nombreuses traces de cellulite (les internautes lui reprochant d’avoir menti jusque là …).

La banque d’images Getty a annoncé récemment qu’elle bannirait désormais toute photo de corps retouché…

Cela risque-a-t-il d’avoir un impact en terme de propriété industrielle ? Oui probablement car, dès lors, que les retouches devront être mentionnées, il est probable qu’il va être demandé aux photographes (les plus talentueux) de prendre des photos sur le vif qui gomme le besoin de retouche, bref un retour à l’art !

C’est donc le moment de se rappeler que le code de propriété intellectuelle est très protecteur des droits des créateurs en général et notamment des photographes. Et qu’une mention “tous droits cédés” équivaut à 0 droit cédé faute de détail sur l’étendue des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation, etc.), la couverture géographique, la durée, les supports concernes, etc.

Il y a donc intérêt à être attentif sur les conditions de transfert des droits sur les photos achetés afin d’éviter des déconvenues, tant pour les annonceurs que les agences de publicité et de communication !