Nouveau retentissement dans la bataille qui oppose SUPERMAC’S contre MC DONALD’S.
En effet, la chaine irlandaise SUPERMAC’S a de nouveau sévi puisqu’elle a intenté une action en déchéance pour non usage à l’encontre de la marque de l’Union Européenne « Mc » déposée en classes 29, 30, 32 et 43 par le géant de la restauration rapide McDonald’s.
A la suite de cette action, la société Mc Donald’s a fait valoir plusieurs arguments dont sa très forte notoriété et son monopole sur l’utilisation du préfixe « Mc » / « Mac » en matière de produits alimentaires, de boissons et de services de restauration rapide.
Elle a précisé que l’utilisation de ce préfixe pour une large gamme de produits depuis de nombreuses années, lui a permis d’acquérir une notoriété mondiale telle, que le consommateur reconnaitra immédiatement qu’un produit ou service rendu sous une dénomination commençant par ce préfixe est associé à l’enseigne Mc Donald’s. Elle a également invoqué le jugement du Tribunal de l’UE qui avait reconnu la renommée de la marque McDONALD’S et celle de 13 de ses marques (dont McFish, McMuffin, McChicken, Big Mac…) en retenant qu’« il existe un risque sérieux que le public pertinent puisse associer la marque contestée [MACCOFFEE ]à la famille de marques « Mc » et établir mentalement un lien entre les marques en conflit » (TUE, 5 juillet 2016, T-518/13, McDonald’s c/ Future Entreprises).
Aux termes de cette décision rendue le 31 juillet 2019, l’EUIPO a néanmoins, annulé partiellement la marque de McDonald’s pour un grand nombre de produits alimentaires ainsi que les services de restauration.
Cette décision n’affecte, toutefois, pas en soit la capacité de McDonald’s à utiliser sa marque Mc en Europe puisqu’elle conserve ses droits en ce qui concerne les « Chicken nuggets » en classe 29 et les « Edible sandwiches, meat sandwiches, pork sandwiches, fish sandwiches, chicken sandwiches » en classe 30.
L’intérêt ici se porte sur le rejet de la division d’annulation de l’argument de l’existence de la famille de marque de la société McDonald’s qui précise que cette dernière ne permet pas de prouver l’usage d’une marque dans le cadre d’une action en déchéance mais vient seulement renforcer la démonstration d’un risque de confusion.
On pourrait croire que la puissante forteresse de McDonald’s construite autour de ses marques les rend inattaquables mais les récentes décisions rendues à son encontre nous prouvent bien le contraire et tout laisse à penser que SUPERMAC’S n’a pas fini son assiette et que cette bataille juridique est loin d’être terminée.
Marie CHARLENT – Juriste en Propriété Industrielle