Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Septembre 2019

MACÉDOINE :

Avant 1991, la Yougoslavie comprenait les territoires suivants : Serbie, Croatie Macédoine Monténégro Slovénie, Kosovo et Bosnie-Herzégovine.

Lorsque le pays a déclaré son indépendance en 1991, la République de Macédoine fut proclamée sous le nom officiel «ARYM» :« Ancienne République Yougoslave de Macédoine»

A la suite d’un referendum, le 1er octobre 2018, la République de Macédoine est devenue la Macédoine du Nord.

Le but de ce changement de nom est, à terme, d’adhérer à l’Otan et à l’Union Européenne.

Il n’y a pas de changement quant au spectre de protection. Le dépôt couvre l’ensemble du territoire de la Macédoine (anciennement République Yougoslave de Macédoine)


MALAISIE :

Une nouvelle loi est prévue à la fin de l’année 2019 avec pour principales modifications :

  • l’Adhésion au Protocole de Madrid- prévue pour le 27 décembre 2019
  • la possibilité d’effectuer des dépôts multi-classes
  • la possibilité d’effectuer des dépôts de marques non traditionnelles (couleurs, olfactives, mouvement, 3D)

MEXIQUE :

Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, une déclaration d’usage doit être déposée dans les 3 ans suivant l’enregistrement de la marque.

Pour les marques internationales visant le Mexique, ce délai se calcule à partir de la date d’enregistrement de la partie mexicaine par l’Office Mexicain.


ARGENTINE :

Depuis 2013 les marques dans ce pays sont soumises à une déclaration d’usage qui doit être déposée entre le 5ème et le 6ème anniversaire à compter de leur  date d’enregistrement


ALLEMAGNE :

Les licences de marques qui ne pouvaient jusqu’à présent pas être inscrites auprès de l’office de ce pays sont désormais acceptées. L’inscription pour une marque internationale se faisant directement auprès de l’OMPI, et ce depuis le 8 aout dernier.