Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, que deviennent les délais administratifs ?

Prudence car la réponse n’est pas la même selon les pays des Offices concernés, ni même selon les types de délais concernés.

Quand certains pays ferment les offices et reportent les délais sine die (Afrique Du Sud, Canada, Argentine), d’autres au contraire, activent le principe de la continuité du travail avec la possibilité d’effectuer les formalités en ligne (ISRAEL, MALAISIE), pire d’autres demandent de justifier de l’impossibilité de répondre dans le délai initialement prévu (USA). Avec donc le risque que cette demande soit potentiellement refusée…et d’autres n’acceptent aucun report de délai (RUSSIE).

La majorité des Offices incitent à poursuivre les formalités en ligne via les procédures dématérialisées (ESPAGNE), quand d’autres offices n’acceptent que les nouvelles demandes en ligne (SOUDAN), d’autres n’acceptent que certaines formalités (MAROC).

Aussi et vous l’aurez compris, cette crise sanitaire que nous traversons et subissons tous ne rime pas donc systématiquement avec un report des délais administratifs, ni même avec la suspension des réformes.

Pour preuve l’INPI a ouvert ce 1er avril, la possibilité d’engager des procédures d’annulation et déchéance devant son Office.

Dans ce contexte, nous vous conseillons autant que possible d’effectuer les formalités dans les délais prévus initialement et ce d’autant que lorsque le déconfinement se mettra en place, le risque est de voir les Offices engorgés et le traitement des dossiers ralenti.