Les NFT et le monde du vin

Les NFT et le monde du vin

    1. Les NFT, qu’est-ce que c’est ?

De l’anglais Non Fungible Token, un NFT est « une unité numérique non fongible, associée à un objet immatériel dont elle garantit l’authenticité et la traçabilité grâce à la technologie blockchain », selon la définition du dictionnaire Le Robert.

Les NFT sont définis comme étant des certificats d’authenticité de biens numériques inscrits chronologiquement dans la blockchain. Un NFT est donc un jeton émis sur une blockchain qui incorpore une référence à un fichier numérique, l’associant de façon indélébile à ce fichier.

C’est un actif numérique qui n’est pas interchangeable : chaque NFT se distingue par un fichier numérique unique auquel il est rattaché.

Ces tokens sont alors considérés comme des exemplaires authentiques de ces fichiers numériques.

Les NFT peuvent aussi être associés à des objets physiques dans une logique de traçabilité.

Attention, le NFT n’est pas la chose qui est tokenisée, qui peut renvoyer à des actifs très divers (une œuvre d’art, une image, un bien physique, un droit d’entrée à un événement, un tweet…), ni l’empreinte numérique qui lui est associée. Cette chose tokenisée fait l’objet d’une empreinte numérique, d’une association à des méta données.

Le NFT n’est ni l’œuvre, ni support (le fichier numérique), c’est le certificat de l’œuvre digitale pas l’œuvre digitale elle-même.

L’acquéreur de celui-ci n’acquiert ainsi ni l’œuvre ni son support mais devient propriétaire du jeton renvoyant à l’œuvre.

Les NFT constituent ainsi un nouveau bien, une nouvelle propriété et ce phénomène soulève de nombreuses interrogations du point de vue du droit.

 

  1. Les NFT, quelles implications en droit ?
  • NFT et droit d’auteur

La « tokenisation » consiste à inscrire un actif et ses droits directement sur un jeton et permet ainsi de valoriser et de matérialiser des actifs réels dans le monde digital.

Lorsque l’actif en question est une œuvre protégée cela soulève des questions de protection par le droit d’auteur.

    • L’association d’une œuvre à des métadonnées, sa « tokenisation », constitue-t-elle une reproduction de l’œuvre telle qu’entendue en droit d’auteur ?

La reproduction d’une œuvre consiste dans la fixation matérielle de celle-ci par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte (Article L. 122-3 du CPI).

Cette reproduction sans le consentement de l’auteur est illicite (Article L. 122-4 du CPI).

A priori l’auteur de l’œuvre « tokenisée » possède un nouveau mode d’exploitation de celle-ci.

L’auteur de celle-ci peut-il s’y opposer en arguant de sa reproduction ?

Il semblerait que non car la tokenisation n’entraine pas à proprement parler une fixation matérielle de l’œuvre.

L’auteur ne pourra donc pas s’opposer à l’association de son œuvre à des métadonnées sur la base du droit de reproduction.

    • La tokenisation de l’œuvre constitue-t-elle un acte de communication au public ?

L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation de son œuvre.

La représentation consiste en « la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque » (art. L122-2 du CPI).

La simple tokenisation ne constitue donc pas une violation du droit de communication au public dans la mesure où elle n’implique, à ce stade, aucune mise à disposition de l’œuvre au public.

En revanche, elle est souvent une étape réalisée en amont de la vente du NFT qui elle constitue un acte de communication au public, soumis à l’autorisation de l’auteur.

  • NFT et droit de suite
    • Le droit de suite est-il applicable aux NFT ?

Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l’art (article 122-8 du CPI).

A ce titre, la revente d’une œuvre graphique ou plastique, associée à un NFT devrait être soumise à un droit de suite. Ainsi, les NFT et le système de la blockchain pourraient être des outils performants pour permettre à l’auteur de suivre les reventes de ses œuvres et de toucher des royalties automatiquement pour chacune d’entre elles.

Le droit de suite semble donc pouvoir s’appliquer aux NFT et, au-delà des mécanismes du droit d’auteur, c’est la technique des smart contract qui permettrait sa mise en œuvre effective.

En pratique, par l’inscription du NFT dans la blockchain et grâce au smart contract, toute cession du NFT sera enregistrée et l’auteur de l’œuvre peut suivre les transferts de propriété.

En effet, le smart contract qui génère le NFT peut prévoir dans son code informatique un dispositif équivalent au droit de suite et associer automatiquement toute revente du NFT au versement d’un pourcentage au profit du créateur.

Les auteurs d’œuvres tokenisées sous la forme de NFT peuvent ainsi déterminer un pourcentage de droit de suite qui sera reversé en cas de (re)vente du NFT.

C’est ce que l’artiste américain Beeple a décidé de faire pour la vente de son œuvre sous forme de NFT Every days : The first 5000 days.

  • NFT et droit des marques

Les premiers contentieux portant sur les NFT et les produits virtuels aux Etats-Unis font ressortir l’importance de la marque comme principal fondement juridique des demandes formées par les entreprises, d’où l’intérêt de renforcer par anticipation la protection de son portefeuille de marques pour les NFT et les produits/services virtuels.

    • Comment les entreprises peuvent-elles intégrer les NFT et les produits virtuels dans leur portefeuille de marques ?

Pour la protection des NFT en tant que tels :

Ils sont protégés en classe 9, sous la forme de fichiers numériques :

  • Contenus numériques, à savoir Jetons non fongibles
  • Fichiers numériques à jetons non fongibles (NFT)

Les fichiers de données auxquels les NFT sont associés sont aussi protégés en classe 9 :

  • Fichiers de données, d’images, audio / vidéo téléchargeables incluant les fichiers numériques à jetons non fongibles (NFT).

Les logiciels et les services informatiques permettant de stocker les NFT au sein de la blockchain, d’y avoir accès, et ensuite de les échanger ou de les vendre sur une plate-forme font aussi l’objet d’une protection :

  • En classe 9 : Logiciel téléchargeable de stockage de jetons non-fongibles
  • En classe 42 : Services permettant de collectionner des jetons non-fongibles inscrits sur un réseau blockchain; Service d’échange, d’achat et de vente de jetons non fongibles

Pour sécuriser une marque pour des produits et services virtuels :

L’ensemble des produits (vêtements, bouteilles de vin…) et services (showrooms, concerts, expositions…) virtuels offerts sur les métavers sont des NFT. Le droit des marques reconnait leur protection et dans la mesure où les marques de produits/services du monde réel ne protègent pas leurs équivalents virtuels du fait de leur nature distincte, il convient de les protéger spécifiquement.

Les produits/services virtuels sont notamment protégés :

  • En classe 9 : produits virtuels téléchargeables à savoir des produits informatiques présentant des chaussures, vêtements etc
  • En classe 35: services de vente en ligne de produits virtuels, à savoir de vêtements, chaussures etc
  • En classe 41: divertissement, à savoir fourniture en ligne de chaussures, vêtements virtuels non téléchargeables).

Il faut également envisager et assurer la protection des fonctions assurées par les NFT :

  • Les marques de NFT, outil marketing :

Les NFT sont largement utilisés par les entreprises, comme outil de communication, pour promouvoir leur image (brand loyalty) via la diffusion de NFT représentant leurs produits et pour animer des communautés virtuelles (cf Mark Zuckerberg, « les métavers sont les réseaux sociaux de demain »).

Par ailleurs les NFT peuvent permettre à la fois de se construire une future base de clients, assez jeunes, mais aussi de fidéliser les clients existants.

Quelques exemples en ce sens :

  • La société Taco Bell a vendu des tacos numériques sous forme de NFT et a prévu que chaque propriétaire original d’un NFT recevra une carte cadeau d’une valeur de 500 dollars, qu’il pourra dépenser à sa guise dans les fast foods de la franchise (https://cryptoast.fr/taco-bell-monte-train-nft-tacos-numeriques/).
  • Burger King a lancé une campagne NFT « Keep It Real Meals » et a placé plus de 6 millions de QR codes sur les emballages de ses célèbres sandwichs. Un partenariat avec la plateforme de trading NFT Sweet permet aux consommateurs scannant ces QR codes de collectionner et d’échanger des NFT. Le 4ème obtenu peut débloquer des récompenses telles qu’un approvisionnement gratuit d’un an en Whopper ou un appel avec l’un des artistes partenaires de l’opération (https://www.cointribune.com/analyses/monde/burger-king-lance-la-campagne-nft-keep-it-real-meals/).

Dans ce cadre il convient d’envisager la protection des :

  • Services de publicité, promotion des ventes, en classe 35
  • Services de réseautage social en ligne, en classe 45
  • Services d’échange, d’achats et de vente de jetons non fongibles inscrits sur un réseau blockchain, en classe 42

 

  • Les marques de NFT, outil de financement alternatif :

Les NFT sont de plus en plus utilisés comme outils de financement, leur acquisition étant destinée à assurer des collectes de fonds ayant un objet particulier.

Les projets de levée de fonds via la blockchain se multiplient, notamment dans l’animation ou le cinéma indépendant.

Par exemple :

Pour ces marques peuvent être déposées en classe 36 les services suivants :

– « Services de financement ; investissement de capitaux ; placement de fonds »

– « Services de transactions financières par l’intermédiaire de chaînes de blocs ; émission de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs ; services de transactions financières pour jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs »

 

  1. Les NFT et le monde viti-vini

De nombreuses marques ont été séduites et se sont lancées sur le marché des NFT, conscientes que cela peut représenter à la fois une opération rentable mais aussi un moyen efficace de moderniser son image en offrant rareté et exclusivité à ses clients.

En effet, les NFT constituent un objet de communication et de marketing avant-gardiste qui permettent de séduire de nouveaux publics, jeunes et connectés.

L’engouement autour du phénomène des NFT se retrouve dans de nombreux secteurs comme la mode, les jeux vidéo, les objets de collection et le marché du vin n’est pas en reste.

Les NFT s’inscrivent dans un phénomène d’interconnexion entre le réel et le virtuel, d’expériences où le réel fait des incursions dans le monde virtuel et vice-versa. Le recours aux NFT permet aux enseignes de combiner leurs activités dans le monde réel avec une expérience dans le monde virtuel.

Par ailleurs, outil d’exclusivité ultime, les NFT peuvent permettre de vendre certains produits « en primeur », avant même qu’ils le soient dans le monde physique.

Les différents avantages et caractéristiques des NFT correspondent parfaitement au marché vitivinicole.

Quelques exemples :

  • Yahyn

Yahyn est un service américain de livraison de vins en ligne qui associe la technologie à la sélection de vins.

En avril 2021, l’entreprise a inauguré « la première allocation de vin NFT au monde ».

Les fondateurs sont partis de l’idée qu’un acheteur de grand cru est certes une personne de goût, mais surtout un collectionneur. Et, il est regrettable qu’une fois consommée, la bouteille ne soit plus considérée comme un objet de collection.

De fait, Yahyn propose un NFT (par exemple une image virtuelle de la bouteille ou une vidéo du domaine du vigneron) lors de l’achat d’un grand cru.

Ainsi, la bouteille en tant qu’objet de collection devient impérissable.

  • Yao Family Wines                                            

Toujours en avril 2021, Yao Family Wines, le domaine vinicole de l’ancienne star de basket-ball, Yao Ming, est devenu le premier au monde à proposer un vin aux enchères, son vin haut de gamme The Chop cabernet sauvignon 2016, associé à une pièce de collection numérique NFT.

La vente aux enchères a eu lieu sur OpenSea et concernait 200 lots (200 bouteilles et NFT associés).

Le NFT représente le n°11 en hommage au numéro porté par Yao Ming au cours de sa carrière en NBA et à la date d’inauguration du vignoble.

  • BitWine

Encore en avril 2021, BitWine a créé plusieurs œuvres d’art virtuelles à collectionner représentant 1000 bouteilles de vins célèbres et emblématiques.

Ces bouteilles sont disponibles aux enchères sur OpenSea (cointribune.com).

  • Château Darius  

Le vignole a créé une cuvée spéciale réalisée en collaboration avec Mohamed Hadid, le businessman, promoteur immobilier, designer et père des mannequins internationaux Bella et Gigi Hadid.

Flavien Darius Pommier, le propriétaire du Château Darius à Saint-Émilion, a créé des NFT à partir de l’étiquette de son vin sur la plateforme Bakeryswap et a lié l’achat du NFT à deux bouteilles de vin physiques.

La propriété familiale bordelaise a vendu en ligne la propriété exclusive d’une douzaine d’images numériques (3 pour chacune de ses 4 cuvées en vente) à plusieurs acheteurs dans le monde (investisseur américain, sommelier à Singapour…) à un prix de vente de 115 euros (le NFT et les deux bouteilles).

Les personnes qui achètent des NFT peuvent choisir d’échanger leur vin immédiatement ou de venir chercher le vin en personne une fois le blocage levé.

Les acquéreurs ont par ailleurs été invités à Saint-Émilion pour voir les vendanges.

  • Maison Acker

En mai 2021, Acker, la plus grande maison de vente aux enchères de vins fins et rares au monde, a organisé des enchères pour la sortie exclusive et internationale du millésime 2019 du célèbre Domaine du Comte Liger-Belair accompagné des tout premiers NFT de Bourgogne.

Les enchères ont atteint 61 752 dollars américains, 16 lots ont été vendus et chacun d’entre eux s’accompagne d’une vidéo sous format NFT.

Ces NFT uniques sont des 1/1 qui accompagnent chaque bouteille ou magnum pour les seize cuvées et seront les seuls que le Comte fabriquera pour le millésime 2019 déjà exceptionnel.

  • Château Angélus                               

En juillet 2021, le Château Angélus, emblématique vignole de Saint- Émilion, a vendu aux enchères sur OpenSea un NFT unique.

Ce NFT donne à l’acheteur le droit de posséder un tonneau d’Angélus Bordeaux en primeur 2020, à mettre en bouteille dans le(s) format(s) de son choix, ainsi qu’une représentation animée en 3D de la cloche du Château Angélus, emblème du domaine.

L’acquisition du NFT garantit le soin, la conservation et le stockage du vin par Cult Wines jusqu’à ce qu’il soit prêt à être bu et offre à l’acheteur des expériences VIP au château.

Parmi ces expériences, sont proposées une dégustation virtuelle avec Stéphanie de Boüard-Rivoal, PDG et copropriétaire du Château Angélus, une expérience VIP pendant les vendanges 2021, comprenant un cours d’œnologie et de cuisine avec le chef doublement étoilé Alexandre Baumard, un séjour au célèbre Logis de Cadene pendant la mise en bouteille du millésime 2020, avec un dîner de célébration organisé par Tom Gearing et Stéphanie de Boüard-Rivoal au Château Angélus.

  • Lady gaga feat Dom Pérignon

La société Dom Pérignon s’est associée à la chanteuse Lady Gaga pour créer des NFT sur plusieurs bouteilles de champagne.

Cette collaboration a donné naissance à deux coffrets en édition limitée, Dom Pérignon rosé Vintage 2006 et Dom Pérignon Vintage 2010, ainsi qu’à une pièce exclusive imaginée et signée par Lady Gaga.

Pour l’occasion, Lady Gaga a imaginé un « Queendom », espace virtuel autour des champagnes Dom Pérignon accessible depuis octobre 2021.

Dans ce pop-up store virtuel inédit, les visiteurs ont pu acquérir un NFT matérialisé par l’image d’une des cent bouteilles désignées par la chanteuse. Les bouteilles de Rosé Vintage 2006 au prix de 345€ pièce et celles de Vintage 2010 au prix de 200€ la bouteille.

Le NFT permettait d’obtenir un visuel numérique du produit ainsi qu’une édition limitée d’une bouteille de champagne, livrée à domicile.

Ce pop-up était également l’occasion de découvrir l’œuvre exclusive imaginée par Lady Gaga, habillant un jéroboam de Dom Pérignon Rosé Vintage 2005.

  • Treasury Wine Estates

En novembre 2021, le producteur Penfolds a lancé son NFT sur BlockBar, première plate-forme de vins et spiritueux de luxe en vente directe.

Ce jeton confère la propriété d’une barrique de Magill Cellar 3 millésime 2021 pour l’équivalent de 130.000 dollars, qui sera convertible en 300 jetons pour autant de bouteilles disponibles en octobre 2022 et inclut des expériences exclusives. Un collector car ce vin ne sera pas disponible à la vente publique.

De plus, Penfold a lancé des offres supplémentaires, lors de l’achat de votre Penfold NFT, vous recevez également une dégustation de vin privée à la cave Penfold en Australie-Méridionale et une visite du vignoble. Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, une dégustation virtuelle et une visite de la cave seront également incluses dans le forfait.

  • Invivo Wines  

L’entreprise viticole Invivo Wines est entrée sur le marché des NFT pour ses marques Graham Norton’s Own et Invivo X, Sarah Jessica Parker.

Dans un premier temps, dans ce qui sera une série continue d’enchères, dix NFT Graham Norton HE-DEVIL seront mis en vente. Ils combinent le meilleur des mondes numérique et réel et marquent le lancement du sixième vin de Norton, GN HE-DEVIL.

Les bouteilles comportent sont associées à une œuvre d’art signée par les co-fondateurs d’Invivo.

Une deuxième collection sera publiée plus tard sur la base de l’Invivo X Sarah Jessica Parker Marlborough Sauvignon Blanc et Rosé. Le vin néo-zélandais Invivo X de l’actrice pourrait être vendu dans un magasin de vin virtuel et où l’achat d’une bouteille par un avatar numérique entraînera la livraison d’une bouteille physique « à votre domicile, partout dans le monde ».

  • Robert Mondavi x Bernardaud


‎En décembre 2021, la cave américaine Robert Mondavi, propriété de Constellation, a offert un autre exemple de la façon dont les NFT peuvent combiner des actifs tangibles et des expériences avec le lancement d’une collection réalisée en partenariat avec la maison française de porcelaine de luxe Bernardaud.

Cette collection intitulée « MCMLXVI » comprend une série limitée de 1 966 bouteilles de 1,5 litre en porcelaine de Limoges. Les Magnums contiennent des mélanges de vins personnalisés et proviennent du vignoble emblématique de To Kalon dans la Napa Valley.

Chaque bouteille sera offerte exclusivement par le biais de NFT, chacun étant conçu comme une pièce d’art unique et à collectionner.

Les acheteurs reçoivent une bouteille en édition limitée conçue et créée par Bernardaud et une invitation à une dégustation pour quatre personnes au vignoble To Kalon où les raisins ont été cultivés.

  • La maison de cognac Hennessy :

Début 2022, la maison de cognac s’est lancée sur le marché des NFT en mettant en vente un lot composé de deux pièces d’exception conçues en collaboration avec la plateforme BlockBar, spécialisée dans la conception de contenus NFT pour le secteur des vins et spiritueux.

Il s’agit de deux authentiques flacons de cognac « Hennessy 8 » et leurs doubles numériques, le tout vendu en une seule opération.

Le Hennessy 8 se compose d’un assemblage inédit de huit eaux-de-vie rattachées à chaque génération de Maître mélangeur Hennessy, le tout conditionné dans une carafe en cristal imaginée par le designer Arik Levy et soufflée à la bouche dans les ateliers Baccarat.

Ce patrimoine, et le story telling qui l’accompagne, est désormais décliné dans une opération exclusive mêlant propriété numérique et physique

Deux NFT ont été conçus en écho au premier et au dernier flacon de la production Hennessy 8 et l’acheteur peut choisir de récupérer le produit physique et de le faire livrer depuis l’installation de stockage sécurisée de BlockBar ou d’échanger la version NFT sur le marché BlockBar.

Chaque NFT s’accompagne d’une sculpture et d’une clé-bijou permettant d’ouvrir le coffre qui abrite une version physique du flacon. Composé de 25 couches de douelles de chêne provenant de la tonnellerie Hennessy, soit une couche par décennie d’histoire, ce coffret est complété par un set de dégustation composé notamment d’une pipette, d’un porte-bouchon ou encore de quatre verres exclusifs.

L’unique acquéreur de ces NFT se verra également bénéficier d’un accès exclusif au domaine Hennessy sur les terres historiques de la maison à Cognac, en Charente.

La maison Hennessy a présenté ce projet comme « le summum de l’art de la fabrication du cognac, que ce soit pour le plaisir personnel, l’investissement ou un futur héritage« .

  • Château Edmus et enchères 3.0 :                                                                       

Au cours du mois de mai 2022, la plateforme dédiée aux vins iDealwine a organisé la vente aux enchères de 10 magnums de la cuvée PHi 2021 du château EDMUS (Saint-Emilion).

Les flacons sont dotés d’étiquettes uniques dessinées par l’artiste tatoueur Dimitri HK et de la puce NFT WineDex qui assure l’authenticité et la traçabilité des produits via la blockchain et relie le flacon à l’œuvre d’art.

Les flacons achetés bénéficieront automatiquement et gratuitement d’un contrat de stockage au sein de la Cave de Stockage iDéale d’une durée de 5 ans. Ainsi, les acheteurs de l’un de ces lots pourront, s’ils le souhaitent, recevoir uniquement le NFT Winedex sur l’application Winedex, bénéficier d’un stockage gratuit et parfaitement adapté et ne recevoir le flacon physiquement que lorsqu’ils souhaiterent le consommer.

Il s’agit de la première vente aux enchères de la propriété de bouteilles directement équipées d’une puce NFT et non pas seulement d’une bouteille d’un côté et d’un NFT de l’autre.

Le montant total de l’adjudication des 10 magnums s’élève à 22 413 euros, une enchère plus de 7 fois supérieure au montant estimé, sachant que le premier magnum avait été remporté à 5 216 €.

  • Le projet de plateforme TheSafeBox.io :

À l’initiative de cinq associés, dont Grégory Rodrigues, porteur du projet, et Paul Aegerter, propriétaire du domaine éponyme à Nuits-Saint-Georges, une plateforme nommée TheSafeBox.io va voir le jour courant juin 2022.

Elle proposera des NFT provenant des producteurs de vin partenaires, correspondant à des bouteilles et des coffrets physiques.

Les objectifs affichés sont multiples : pouvoir maitriser les marges, assurer une traçabilité et une authenticité des bouteilles et aussi créer des droits d’auteur pour les vignerons.

  1. Les NFT, quels avantages ?
  • Transformer chaque achat en objet de collection impérissable en utilisant les NFT comme des objets de collection virtuels.
    • Une bouteille de vin est un objet de collection mais une fois consommée elle perd ce statut, c’est ici que les NFT peuvent permettre le faire perdurer à jamais.
  • Garantir la traçabilité des bouteilles et lutter contre la contrefaçon
    • La contrefaçon est l’un des principaux fléaux auxquels se heurte le secteur vitivinicole. Les faussaires de vin font facilement fortune (comme le célèbre Rudy Kurniawan) et sont rarement démasqués. On estime que les bouteilles contrefaites représentent un peu plus de 20% du commerce international de vin et la moitié en Chine, les grands crus de valeur étant les plus touchés.

La traçabilité des NFT est certainement l’un des moyens les plus efficace pour éradiquer ce problème ce qui conduira inévitablement à une augmentation des ventes pour les producteurs.

  • Renforcer l’image de marque et améliorer le story telling
    • La marque est le gage de la réputation et de la qualité de chaque bouteille de vin, les NFT permettent aux marques de vin de mettre en avant leur emblème, leur histoire et de créer un lien avec le domaine en permettant aux clients de rentrer dans l’univers de la marque.
  • Cibler une clientèle plus vaste en proposant des vins par l’intermédiaire d’un NFT et notamment des consommateurs plus jeunes et moins traditionnels.
  • Accéder à des financements en amont et sans intermédiaire :
    • Les viticulteurs peuvent financer leurs récoltes futures en vendant des NFT sur les bouteilles issues des prochaines récoltes.
  1. Les points de vigilance dans le cadre des opérations NFT :
  • Re déposer vos marques :

Tout d’abord afin d’anticiper l’exploitation et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle dans le métavers et l’univers des NFT nous conseillons aux titulaires de ré déposer leurs marques.

En effet, dans la mesure où il n’est pas certain qu’un libellé visant des produits physiques suffise pour contester l’exploitation de produits virtuels, sous forme de NFT, compléter son dépôt avec les produits et services cités précédemment pour sécuriser les biens et services virtuels (en classes 9, 35, 41, 42) semble opportun.

Il faut également penser à protéger les fonctions assurées par les NFT : promotion des ventes, réseautage, financement, traçabilité etc.

  • Sécuriser le cadre contractuel avec l’auteur

L’entreprise qui se lance dans une opération promotionnelle ou commerciale impliquant des NFT doit conclure un contrat de cessions de droit (ou un avenant) avec l’auteur.

En effet, en droit d’auteur, tout ce qui n’est pas cédé expressément reste la propriété de l’auteur.

La règle est donc que chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte (Article L.131-3 du CPI).

Dans la mesure où les NFT constituent une forme nouvelle et autonome d’exploitation économique qui peut donner lieu à rémunération il est nécessaire :

  • de prévoir le droit de «  tokéniser » permettant de transformer les créations en NFT
  • de formaliser ce droit dans un contrat de cession de droits ou dans un avenant

Ce droit de tokéniser n’est pas consacré par le CPI en tant que tel, mais cette mention permet de réduire le risque de réclamations des auteurs au titre d’une exploitation non prévue par le contrat.

  • Mettre en place un Smart Contract :

Les smart contract sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l’exécution d’un contrat, ou qui rendent une clause contractuelle inutile.

Ainsi, le smart contract permet de garantir la force et l’exécution du contrat par un code informatique.

On peut donc prévoir que le smart contract s’enclenche :

– Lorsqu’on crée un NFT

– Lorsqu’on vend un NFT

Il suivra le NFT dans toutes les opérations futures et pourra ainsi permettre de suivre toute revente de celui-ci. Le smart contract pourra ainsi être utilisé pour répartir un prix de vente.

***

En bref, il est clair que les NFT représentent des opportunités inédites pour les acteurs du monde vitivinicole en ce qu’ils constituent un levier de communication et de marketing avant-gardiste et une belle opportunité, tant pour les marques que pour les acheteurs.

Il est tout de même nécessaire de souligner le fait que cet univers en effervescence demeure instable, le statut juridique et les règles du jeu du domaine des NFT étant encore en cours d’élaboration.

Il faut donc se lancer sur ce marché innovant tout en restant prudent !

 

Eric SCHAHL – Associé Dirigeant / Salomé DELHOME  – Stagiaire en Propriété Industrielle