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Marques et noms de domaine Web3

L’arrivée de l’internet de troisième génération (appelé Web3 ou Web 3.0) ne vous a certainement pas échappé et il y a déjà eu des échos d’un certain nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans cette infrastructure dématérialisée.

Si le Web3 – NFT, métavers, noms de domaine Web3…- est encore loin d’être autant utilisé que le Web2 (l’internet que nous connaissons tous aujourd’hui), il est probable que nous assistions dans les prochaines années à une démocratisation du Web3, qui passera notamment par une amélioration de l’expérience utilisateur, à savoir un accès simplifié aux différents services qu’offre le Web3.

Parmi ces services, il est possible de réserver des noms de domaine Web3, appelés également « noms de domaine NFT » ou « noms de domaine décentralisés ».

Qu’est-ce qu’un nom de domaine Web3 ?

Un nom de domaine « classique » sert à faciliter la navigation sur Internet en traduisant une adresse IP en une chaîne de caractères facilement identifiable et mémorisable.

Dans la même idée, un nom de domaine Web3 permet de convertir en une dénomination facilement mémorisable l’adresse d’un wallet, à savoir un portefeuille de cryptomonnaie qui est composé d’une suite de 42 caractères.

Il convient de souligner qu’un nom de domaine Web3 (ou nom de domaine NFT) est un NFT (non-fungible token), c’est-à-dire qu’il est basé sur la technologie de la blockchain.

Concrètement, les usages les plus courants sont :

# L’identification d’un wallet pour la réception et l’émission de cryptoactifs sous un username (identifiant) facilement mémorisable.

# La mise en place d’un site Web3, consultable sous certaines conditions techniques, avec un navigateur spécifique.

Un nom de domaine Web3 ressemble à s’y méprendre à un nom de domaine classique, avec toutefois des extensions propres (.ETH, .CRYPTO, .NFT…) en lieu et place des extensions classiques (.COM, .NET, .FR…).

A date, les usages suivants ne sont pas encore disponibles pour les noms de domaine Web3 :

  • Créer et associer une adresse email
  • Référencer un site Web3 sur Google
  • Héberger un site e-commerce Web3

Quels sont les particularités et les risques associés aux noms de domaine Web3 ?

# Ils sont irréversibles et ne peuvent être techniquement supprimés.

# Il n’y a aucune autorité de régulation et ainsi pas d’équivalent de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui chapeaute l’attribution et la gestion des noms de domaine « classiques ».

# Il est extrêmement difficile de retrouver et ainsi de mettre en demeure les cybersquatteurs dans le Web3 (il n’y pas d’équivalent du WHOIS avec les informations du réservataire).

# Il n’existe à ce jour aucune procédure extrajudiciaire des litiges pour récupérer un nom de domaine Web3, les instances judiciaires sont encore peu familières avec ce type de problématiques et, comme indiqué ci-dessus, il est très difficile de mettre la main sur les cybersquatteurs.

# A l’heure actuelle, la seule solution rapide et efficace pour récupérer un nom de domaine Web3 cybersquatté est de le racheter auprès de son réservataire, parfois à des prix élevés. Ainsi, l’enregistrement d’un nom de domaine Web3 par un tiers peut bloquer une marque qui souhaite se développer dans le métavers.

# A ce titre, le cybersquatting spéculatif concerne également les noms de domaine Web3, qui consiste en la réservation d’un nom de domaine qui reproduit une marque dans le but de le revendre à un prix plus élevé au titulaire de la marque ciblée.

# Les noms de domaine Web3 cybersquattés peuvent causer un préjudice sur l’image de la marque et de son titulaire, en servant à arnaquer des consommateurs qui pensent acheter des NFT de la marque en question. Ils peuvent également servir à des activités de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme (ces noms de domaines servant par principe à recevoir et émettre des cryptomonnaies) et à détourner des paiements en cryptomonnaie du fait de leur nature même.

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Face à ces spécificités, au possible grand essor du Web3 dans les prochaines années, et en l’absence de moyens d’action pour lutter contre des réservations frauduleuses sans céder aux offres de rachat des cybersquatteurs à des prix parfois élevés, réserver et ainsi « bloquer » les noms de domaine Web3 qui reproduisent sa marque permet de prévenir le cybersquatting au même titre que les réservations défensives de noms de domaine « classiques ».

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Les équipes MIIP-MADE IN IP sont naturellement à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet (réservation, rachat et surveillance de noms de domaine Web3).

 

Lucie PRUNIERES / Conseil en Propriété Industrielle