Comment protéger une police de caractère ?

Vous avez développé une police de caractère spécifique et souhaitez la protéger ? Plusieurs moyens juridiques sont à votre disposition :

  • Droit d’auteur : Si la police de caractère est considérée comme une œuvre originale et créative, elle peut être protégée par le droit d’auteur. Pour bénéficier de cette protection, l’auteur doit être en mesure de prouver qu’il a créé la police de caractère de manière originale et qu’elle est suffisamment distincte et unique.
  • Marque : Si la police de caractère est utilisée comme un signe distinctif pour identifier des produits ou des services, elle peut être protégée via un dépôt de marque.
  • Droit des dessins et modèles : Dans certaines juridictions, les polices de caractère ayant des caractéristiques visuelles spécifiques et nouvelles peuvent être protégées par le droit des dessins et modèles, qui vise à protéger l’apparence d’un produit.
  • Contrats : Les créateurs de polices de caractère peuvent également protéger leur travail par le biais de contrats. Ils peuvent imposer des conditions d’utilisation spécifiques aux utilisateurs, telles que des licences d’utilisation limitées, pour éviter une utilisation non autorisée ou abusive
  • Brevet : Dans certains cas très spécifiques, il est possible de protéger une technique particulière de rendu ou de création de la police de caractère au moyen d’un brevet. Cependant, cela est généralement plus rare car les brevets sont plus adaptés à des inventions techniques tangibles.

En fonction de votre projet, une stratégie spécifique de protection pourra être mise en œuvre que ce soit par le biais des moyens exposés précédemment ou encore d’autres modes de protection qui pourraient être envisagés.

Les équipes MIIP – MADE IN IP sont à votre disposition pour en discuter.

Karine MAMOU / Conseil en Propriété Industrielle