Habillement, jouet et cosmétiques : de grandes victimes de la contrefaçon en Union européenne

  • . L’industrie française se révèle ici être la plus touchée.

Cette analyse démontre à quel point la contrefaçon a un impact lourd et négatif dans ces trois grandes industries, tant sur les ventes que sur l’emploi. En tant que citoyens aussi bien qu’en tant qu’entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle, la vigilance est de rigueur. Il est en effet indispensable de mettre en place une politique de sensibilisation pour les uns, et de protection et de défense des droits pour les autres. Ces efforts doivent notamment cibler les ventes en ligne compte tenu de l’évolution de ce mode de consommation. Au regard du risque non négligeable de pertes financières découlant de la contrefaçon, il se révèle essentiel d’y consacrer une part importante de son budget, notamment pour mettre en place des mesures de surveillance (telles que surveillance sur le web, demandes d’intervention douanière etc…).

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L’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, groupe de travail appartenant à l’EUIPO, a récemment publié une étude portant sur l’impact économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement (y compris les chaussures), des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne.

L’objectif de ce rapport est en effet de déterminer quantitativement les conséquences directes de la circulation de produits contrefaits, au sein du marché intérieur, sur les trois grandes industries précitées. L’observatoire aborde également la conséquence directe de ces pertes de ventes : la réduction des emplois, au sein des secteurs concernés.

Cette problématique n’est pas nouvelle, puisqu’elle a déjà été abordée au sein de plusieurs études sectorielles publiées en 2015 et 2018 par l’EUIPO, et régulièrement mises à jour. Cependant, la méthode d’analyse a été largement adaptée en raison de l’évolution de la consommation, de l’augmentation des ventes en lignes ainsi que de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur ces industries. Désormais, elle se distingue en deux phases : d’une part, l’analyse des différences entre les ventes réelles et les ventes attendues des produits en cause et d’autre part, l’attribution d’une part de ces différences aux ventes de biens contrefaits, et ce en fonction de diverses variables indicatrices d’un phénomène de contrefaçon accru au sein d’un Etat membre donné.

La contrefaçon étant un phénomène socio-économique parmi d’autres, son impact ne peut pas toujours être mesuré avec précision, à moins d’utiliser différentes variables au service de l’interprétation des différences constatées entre les ventes réelles et estimées.

Le taux d’achat de produits contrefaits varie en effet selon les Etats membres, et selon plusieurs indicateurs considérés comme des moteurs de cet achat, et donc de l’impact de la contrefaçon :

  • Le premier relève de la perception qu’ont les citoyens européens des droits de propriété intellectuelle, ainsi que la proportion de personnes reconnaissant avoir acheté des produits contrefaits, que cela soit de manière trompeuse ou intentionnellement. Cette proportion varie selon les produits et les Etats membres, entre plus de 20 et moins de 5%.
  • Le deuxième prend en considération le taux de marchandises retenues aux frontières dans le cadre des contrôles douaniers: les taux de retenues les plus marquants sont observés en Allemagne, au Luxembourg, en Autriche, en Slovénie, en Finlande ainsi qu’en Suède, pour une valeur allant de 300 à 400 millions d’euros entre 2018 et 2021. Pour cette même période, un tiers de ce taux concernait des produits de l’habillement, tandis que les cosmétiques et les jouets étaient concernés à 4%.

Cependant, il est important de noter que cette variable n’est pas la plus éclairante pour déterminer l’impact de la contrefaçon sur le marché européen. En effet, certains Etats membres ne fournissent aucune donnée.  Nous constatons aussi que la relation entre le nombre d’importations et le taux de retenues en douane n’est pas claire, un ratio élevé pouvant être susceptible d’une double interprétation :

  • Il peut premièrement être perçu comme un gage d’efficacité de la lutte anti-contrefaçon au sein d’un Etat membre, et d’un haut degré d’attention de la part des autorités douanières, une telle réalité caractérisant ainsi une relation négative entre ce ratio et l’impact de la contrefaçon ;
  • Mais il peut également être apparenté à un degré important d’attractivité des contrefacteurs à l’économie d’un pays, et donc caractériser une relation positive entre ce ratio, et l’impact de la contrefaçon.
  • Le troisième facteur relève de l’existence d’un lien entre la contrefaçon, et d’autres formes de criminalités (blanchiment d’argent, terrorisme, cybercriminalité, production et trafic de stupéfiants). Sur ce point, les études menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ont démontré que les parts significatives d’infractions liées aux drogues ainsi qu’à la corruption au sein d’un pays constituaient une variable particulièrement significative.
  • La quatrième et dernière variable vise à évaluer le lien entre la perception des citoyens européens de la corruption (est-elle acceptable ou non) et de son impact au sein de leur pays, avec la vente de produits contrefaits: les différentes enquêtes menées par la Commission européenne au cours de l’année 2005 ont pu révéler que les différences importantes au regard des résultats obtenus entre les Etats membres pouvaient traduire d’une incidence différente de la contrefaçon dans chaque pays.
  • Ces différents indicateurs n’ont pas eu le même impact dans le cadre de cette étude, selon chacune des trois industries concernées : le premier indicateur s’est avéré particulièrement révélateur de l’impact de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement et des cosmétiques, le deuxième au regard des industries du vêtement et du jouet, le quatrième au regard de l’industrie du jouet uniquement, tandis que le troisième a pu concerner les trois secteurs économiques.

Cela étant, l’étude réalisée par l’observatoire analyse également l’impact de la contrefaçon sur les emplois supprimés au sein des secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets. Le constat se révèle unanime : les ventes perdues ont pour conséquence directe une réduction de l’emploi, au sein du secteur concerné.

  • Concernant les jouets, le taux de perte des ventes s’élève à 8,7%, soit plus d’un million d’euros de pertes et 3 600 emplois supprimés. L’industrie allemande est en tête avec un tiers des ventes et 1250 emplois en moins.
  • Dans le secteur de l’habillement, le taux de perte des ventes atteint les 5,2% soit 12 millions d’euros de chiffre d’affaires et 160 000 emplois supprimés chaque année entre 2018 et 2021. L’Allemagne est une nouvelle fois en tête avec près d’un quart des pertes totales enregistrées.

Enfin, l’industrie des cosmétiques enregistre un taux de perte de 4,8% soit 3 millions d’euros, ainsi que 32 000 emplois supprimés.

Clotilde PIEDNOEL / Conseil en Propriété Industrielle , Louise MONTIGAUD / Stagiaire en Propriété Industrielle