Nous voyons de plus en plus de propriétés viticoles qui décident de changer leur mode de fonctionnement et de ne plus gérer leurs vins sous les régimes des Appellations d’Origine mais celui, moins contraignant, de l’appellation basique « Vin de France ».
Cette tendance est forte et a même fait l’objet d’une étude dans la Revue des Vins de France le 9 novembre dernier sous le titre : « De plus en plus de vins identitaires sortent sous la dénomination Vin de France. 19 experts de la Revue du vin de France ont dégusté, listé et commentés leurs 3 VDF favoris. Émotion et surprise garanties »
Pour les viticulteurs qui seraient tentés par cette nouvelle aventure, y a-t-il des précautions à prendre en matière de marque ?
La réponse dépend du type de marque utilisée jusque-là. En effet, si la marque apposée sur les vins d’AO est une dénomination de fantaisie (par ex Scoubidou), alors ce changement n’entraîne pas de conséquences sur le choix de la marque.
Mais si, par contre (et comme c’est généralement le cas), la marque apposée sur les vins d’AO est une marque domaniale (c’est-à-dire un nom accolé à un terme réglementé tel Château, Clos, Domaine, etc., alors la question est plus délicate. Ces marques domaniales présentent, en effet, la particularité d’être liées au cahier des charges des AO donc correspondre à une unité de production autonome (un chai essentiellement) organisée autour d’un cru ou d’un vignoble précisément localisé.
La mention « Vin de France » est donc incompatible avec la présence d’un de ces termes réglementés. Il va donc falloir modifier la marque et passer de Château Scoubidou à Scoubidou. Ce qui suppose de faire les formalités adaptées à l’INPI et dans les autres pays (sous peine de nullité des marques) tant sur le signe que les vins revendiqués.
Mais cela suppose aussi d’adapter son étiquette et notamment la mention de la société exploitante. Ainsi, la mention « mise en bouteille au Château » ne sera plus possible bien sûr, pas plus que la dénomination sociale SCEA Château Scoubidou qui devra elle aussi évoluer sous peine d’encourir le grief de tromperie du public.
L’on peut donc constater que cette évolution vers plus de simplicité suppose d’être extrêmement attentif et, dans un premier temps, de s’adapter à la nouvelle configuration.
Eric SCHAHL, Conseil en Propriété Industrielle associé fondateur INLEX IP EXPERTISE